Article 1 : Mentions légales
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Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site partenaire-energie.fr. Elles constituent un contrat entre l’exploitant du site et tout utilisateur accédant ou utilisant les services proposés.
Article 3 : Accès au site
L’accès au site partenaire-energie.fr est réservé aux professionnels (B2B). L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’exploitant du site se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre motif, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 : Services fournis
Le site partenaire-energie.fr propose aux entreprises des services de conseil en énergie et de génération de leads dans le domaine du courtage de contrats d’énergie (gaz et électricité).
Le service comprend notamment : l’analyse des contrats énergétiques existants des professionnels, la recherche des meilleures offres auprès d’un panel de fournisseurs partenaires, la négociation des conditions tarifaires ainsi que la gestion administrative du changement de fournisseur.
Ces services visent à permettre aux entreprises de réaliser des économies substantielles sur leurs factures énergétiques. La souscription effective à un contrat d’énergie reste soumise à l’accord des parties concernées et aux conditions générales des fournisseurs tiers.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site partenaire-energie.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de leur titulaire légitime.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Responsabilité
L’exploitant du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. L’exploitant ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. L’exploitant du site n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de solution amiable, tout différend relatif à l’utilisation du site partenaire-energie.fr relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.